Quels sont les états possibles d’un dossier de signature ?

  • “Saisie en cours” ⇒ Lorsqu’un dossier de signature est créé, et tant qu’il n’a pas été envoyé en signature
  • “Signature acquéreur” ⇒ Lorsque le dossier a été envoyé en signature, qu’il est en attente de la signature de l’acquéreur (ou des 2 co acquéreurs)
  • “Contre signature” ⇒ Lorsque le dossier a été signé par le ou les co acquéreurs, et qu’il est en attente de contre signature promoteur
  • “Contre signé” ⇒ Lorsque le dossier a été signé par le ou les co acquéreurs, et contre signé par le promoteur
  • “Refusé acquéreur” ⇒ Lorsque le dossier a été envoyé en signature acquéreur(s), et refusé par le ou les co acquéreurs
  • “Refusé promoteur” ⇒ Lorsque le dossier a été envoyé en contre signature promoteur, et refusé par le promoteur
  • “Annulé” ⇒ Lorsque le dossier a été annulé par le prescripteur